Arrêté du 3 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Chaque dirigeant de centre de formation adresse à l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) un rapport annuel sur l'activité de son centre de formation en mentionnant :

  • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Rapport annuel des centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent envoyer un rapport annuel à l'autorité compétente, indiquant le nombre de personnes formées et les taux de réussite aux examens pour devenir conducteur de deux ou trois roues.

Chaque dirigeant de centre de formation adresse à l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) un rapport annuel sur l'activité de son centre de formation en mentionnant :

  • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance