JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) : 90,76 % ;
Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 9,24 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) : 90,76 % ;

Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 9,24 %.