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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 20 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 20 octobre 2017 au dimanche 19 décembre 2021