Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 20 octobre 2017

Est reconnue représentative dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (Gaspe).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 20 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021