Abrogé6 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 20 octobre 2017
Est reconnue représentative dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (Gaspe).