JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (Gaspe).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (Gaspe).