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Arrêté du 3 octobre 2017

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ARMATEURS DE SERVICES PUBLICS MARITIMES DE PASSAGES D'EAU

Convention collective des officiers des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (5556).
Convention collective des personnels navigants d'exécution des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (5557).

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