Créé le 20 octobre 2017
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ARMATEURS DE SERVICES PUBLICS MARITIMES DE PASSAGES D'EAU
Convention collective des officiers des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (5556).
Convention collective des personnels navigants d'exécution des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (5557).
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