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Arrêté du 3 octobre 2017

Annexe

Abrogé13 décembre 2021

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 20 octobre 2017

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur des entreprises de remorquage maritime :

  • convention collective des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) ;
  • convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555).

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

En vigueur du vendredi 20 octobre 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Annexe