Abrogé13 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 20 octobre 2017
Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Armateurs de France.