JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des industries du panneau contreplaqué (UIPC) : 23,87 % ;
- Union des industries des panneaux de process (UIPP) : 76,13 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des industries du panneau contreplaqué (UIPC) : 23,87 % ;

- Union des industries des panneaux de process (UIPP) : 76,13 %.