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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021