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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des Industries Nautiques (F.I.N.).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 12 décembre 2021