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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Domaines Skiables de France - Syndicat National des Téléphériques de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021