JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Union des transports publics et ferroviaires (UTP).