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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé29 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 28 novembre 2021