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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé8 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 7 novembre 2021