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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) ;
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France (SCMF).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 14 novembre 2021