Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé8 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Alimentation et tendances (A &T) ;
Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide (SNARR).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 7 novembre 2021