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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé25 juin 2022

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 juin 2022

Abrogé parArrêté du 16 juin 2022art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 24 juin 2022