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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de l'Impression Numérique et des Services Graphiques (SIN).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 19 décembre 2021