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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
FESPA France Association.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 19 décembre 2021