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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021