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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (5001) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union française de l'électricité (UFE) ;
  • Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021