JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) ;
- PLANETE COURTIER - Syndicat français du courtage d'assurance.


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) ;

- PLANETE COURTIER - Syndicat français du courtage d'assurance.