JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (1974) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Comité des armateurs fluviaux (CAF).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (1974) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Comité des armateurs fluviaux (CAF).