JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEFOY (Lucie), épouse BRETAGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP GIDON, ROCHE & Associés à la résidence de Chasselay (Rhône).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lucie BONNEFOY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.
Mme BONNEFOY (Lucie), épouse BRETAGNE, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEFOY (Lucie), épouse BRETAGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP GIDON, ROCHE & Associés à la résidence de Chasselay (Rhône).

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lucie BONNEFOY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.

Mme BONNEFOY (Lucie), épouse BRETAGNE, est nommée notaire associée.