Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.
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JORF n°0238 du 11 octobre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.