JORF n°0235 du 7 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 octobre 2017 :
1° Sont nommées membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- Mme Marie-Jo BELLOSTA, en remplacement de M. Philippe AUBRY ;
- Mme Laurence LELOUET, en remplacement de Mme Arlette LEMAIRE ;
- Mme Emilie MOREAU, en remplacement de M. Christian NAVARRO.

2° M. Frédéric ALLEMAND est nommé membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle », sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA), en remplacement de M. Gilbert ABRAS.
3° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- M. Lionel DELBART, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre LHANDE ;

b) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA) :

- Mme Monique NICOLAS, membre titulaire, en remplacement de M. Gilbert ABRAS ;
- Mme Martine HARNICHARD, membre suppléant, en remplacement de Mme Monique NICOLAS ;
- Mme Ophélie BRUYENNE, membre suppléant, en remplacement de M. Georges PORTELA ;
- M. Ludovic PALISSON, membre suppléant, en remplacement de M. Henri-Philippe BAILLY.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 octobre 2017 :

1° Sont nommées membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- Mme Marie-Jo BELLOSTA, en remplacement de M. Philippe AUBRY ;

- Mme Laurence LELOUET, en remplacement de Mme Arlette LEMAIRE ;

- Mme Emilie MOREAU, en remplacement de M. Christian NAVARRO.

2° M. Frédéric ALLEMAND est nommé membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle », sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA), en remplacement de M. Gilbert ABRAS.

3° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

- M. Lionel DELBART, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre LHANDE ;

b) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA) :

- Mme Monique NICOLAS, membre titulaire, en remplacement de M. Gilbert ABRAS ;

- Mme Martine HARNICHARD, membre suppléant, en remplacement de Mme Monique NICOLAS ;

- Mme Ophélie BRUYENNE, membre suppléant, en remplacement de M. Georges PORTELA ;

- M. Ludovic PALISSON, membre suppléant, en remplacement de M. Henri-Philippe BAILLY.