JORF n°0233 du 5 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 3 octobre 2017, Mme Charlotte BOUZAT, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la direction générale des outre-mer, est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité de représentante de la ministre des outre-mer, en remplacement de Mme Agnès FONTANA.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 3 octobre 2017, Mme Charlotte BOUZAT, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la direction générale des outre-mer, est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité de représentante de la ministre des outre-mer, en remplacement de Mme Agnès FONTANA.