JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Données relatives aux connexions à l'infocentre : identification de l'utilisateur, données de connexion. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« 6. Données relatives aux connexions à l'infocentre : identification de l'utilisateur, données de connexion. »