Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Données relatives aux connexions à l'infocentre : identification de l'utilisateur, données de connexion. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Données relatives aux connexions à l'infocentre : identification de l'utilisateur, données de connexion. »
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L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Données relatives aux connexions à l'infocentre : identification de l'utilisateur, données de connexion. »