Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de données relatives aux connexions dans la gestion des successions
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données collectées pour gérer les successions, en ajoutant des informations sur les connexions à l'infocentre.
A modifié les dispositions suivantes :