Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Art. 2

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Ajout de données relatives aux connexions dans la gestion des successions

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données collectées pour gérer les successions, en ajoutant des informations sur les connexions à l'infocentre.

A modifié les dispositions suivantes :

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