JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2016, Mme CORTES (Laetitia, Geneviève, Christian) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence des Vans (Ardèche).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2016, Mme CORTES (Laetitia, Geneviève, Christian) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence des Vans (Ardèche).