Arrêté du 3 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 octobre 2016, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er février 2017 :
Mme ANTUORO Solange, née CARUANA, attachée d'administration de l'Etat.
M. DELAFOY François, attaché d'administration de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ en retraite pour deux fonctionnaires

Résumé. Un arrêté autorise deux attachés d'administration de l'État à prendre leur retraite à partir du 1er février 2017.

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 octobre 2016, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er février 2017 :
Mme ANTUORO Solange, née CARUANA, attachée d'administration de l'Etat.
M. DELAFOY François, attaché d'administration de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance