Abrogé19 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3
Créé le 1 novembre 2014
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018
Abrogé parArrêté du 9 mai 2018art. 3
En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 18 mai 2018
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.