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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2011instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de la fonction publique est abrogé.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 19 mai 2018

L'arrêté du 29 juillet 2011instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de la fonction publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance