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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 3

Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 novembre 2014

L'arrêté du 29 juillet 2011instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de la fonction publique est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 9 mai 2018art. 3

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 18 mai 2018

L'arrêté du 29 juillet 2011instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de la fonction publique est abrogé.