Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2022

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2022

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance