ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 26 août 2014 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Durée de validité d'un arrêté concernant le ministre de l'intérieur

Résumé. Cet arrêté reste valable tant que le ministre de l'intérieur nommé en août 2014 est en fonction.

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 26 août 2014 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance