En vigueur depuis le 16 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un arrêté concernant le ministre de l'intérieur
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 26 août 2014 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).