ANNEXE 4

MODÈLE DE LOGO ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PLAQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINGUÉS

Le logo mentionné à l'article 7 du présent arrêté est conforme au modèle ci-après :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0233 du 08/10/2014, texte nº 43

La charte graphique du logo est téléchargeable sur le site internet : www.atout-france.fr.

La plaque mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est conforme aux spécifications techniques ci-après :

Format : 308 × 110 mm.

* Matière : bronze.

* Façonnage :

- bronze fondu en tiré d'épaisseur 5 mm ;

- fond mat ;

- lettres en relief brillantes ;

- patine traditionnelle éclaircie ;

- soudure au verso de 2 vis de fixation de 10 cm.