JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Article 1

Article 1

Dans l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2014 susvisé, dans le tableau, dans la colonne « Code », au lieu de : « 1144336 », lire : « 1144936 ».


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Version 1

Dans l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2014 susvisé, dans le tableau, dans la colonne « Code », au lieu de : « 1144336 », lire : « 1144936 ».