Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 octobre 2013, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé », dénommé « GIP Sym@ris », dont le siège est fixé au 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, résultant des modifications apportées par les avenants n°s 5 à 10 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.