JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2013 :
Le retrait de M. HOHMANN (Philippe, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas GROUSELLE et Philippe HOHMANN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas GROUSELLE et Philippe HOHMANN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas GROUSELLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2013 :

Le retrait de M. HOHMANN (Philippe, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas GROUSELLE et Philippe HOHMANN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas GROUSELLE et Philippe HOHMANN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas GROUSELLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».