Arrêté du 3 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance