Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des substances polluantes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance