JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :

M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (17e).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés ».