JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 5

Article 5

Les membres du comité stratégique du calcul intensif exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des travaux de ce comité peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.


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Version 1

Les membres du comité stratégique du calcul intensif exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des travaux de ce comité peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.