Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 octobre 2011, certaines dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSA1120405A) sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qu'elles concernent :
M. Adrot (Jean-Michel), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président de section du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011 ;
Mme Brotons (Isabelle), vice-présidente du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011 ;
Mme Evgénas (Janine), vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2011 ;
M. Meslay (Pierre), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président de section du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2011.