Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :
I. ― Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signée le 21 mai 2010.
II. ― Avenant n° 214 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970, signé le 21 mai 2010.
III. ― Avenant n° 1/2010 à la convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983, signé le 21 mai 2010.
IV. ― Avenant n° 1/2010 à la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, signé le 21 mai 2010.
V. ― Avenant n° 1 aux accords collectifs UNACSS du 24 mai 1993, signé le 21 mai 2010.
VI. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif au statut des salariés à temps partiel du 19 avril 1993, signé le 21 mai 2010.
VII. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche professionnelle de l'aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociation du 23 décembre 1996, signé le 21 mai 2010.
VIII. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail du 31 octobre 1997, signé le 21 mai 2010.
IX. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche relatif à la commission de conciliation du 31 octobre 1997, signé le 21 mai 2010.
X. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche relatif à la commission de suivi des accords du 31 octobre 1997, signé le 21 mai 2010.
XI. ― Avenant n° 3 à l'accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 6 juillet 2000, signé le 21 mai 2010.
XII. ― Avenant n° 14 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations du 29 mars 2002, signé le 21 mai 2010.
XIII. ― Avenant n° 4 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004, signé le 21 mai 2010.
XIV. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif au champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005, signé le 21 mai 2010.
XV. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors du 27 octobre 2009, signé le 21 mai 2010.
XVI. ― Accord relatif à la contribution aux œuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise, signé le 21 mai 2010.
XVII. ― Accord relatif aux frais de trajet ADMR, signé le 21 mai 2010.
XVIII. ― Avenant n° 1 à la CCB relatif aux modalités de départ à la retraite, à la mise à la retraite et au départ en préretraite ainsi que relatif au taux conventionnel de financement de la formation professionnelle, signé le 24 mars 2011.
Arrêté du 3 octobre 2011
Article 1
Historique des versions
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :
I. ― Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signée le 21 mai 2010.
II. ― Avenant n° 214 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970, signé le 21 mai 2010.
III. ― Avenant n° 1/2010 à la convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983, signé le 21 mai 2010.
IV. ― Avenant n° 1/2010 à la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, signé le 21 mai 2010.
V. ― Avenant n° 1 aux accords collectifs UNACSS du 24 mai 1993, signé le 21 mai 2010.
VI. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif au statut des salariés à temps partiel du 19 avril 1993, signé le 21 mai 2010.
VII. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche professionnelle de l'aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociation du 23 décembre 1996, signé le 21 mai 2010.
VIII. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail du 31 octobre 1997, signé le 21 mai 2010.
IX. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche relatif à la commission de conciliation du 31 octobre 1997, signé le 21 mai 2010.
X. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche relatif à la commission de suivi des accords du 31 octobre 1997, signé le 21 mai 2010.
XI. ― Avenant n° 3 à l'accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 6 juillet 2000, signé le 21 mai 2010.
XII. ― Avenant n° 14 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations du 29 mars 2002, signé le 21 mai 2010.
XIII. ― Avenant n° 4 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004, signé le 21 mai 2010.
XIV. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif au champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005, signé le 21 mai 2010.
XV. ― Avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors du 27 octobre 2009, signé le 21 mai 2010.
XVI. ― Accord relatif à la contribution aux œuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise, signé le 21 mai 2010.
XVII. ― Accord relatif aux frais de trajet ADMR, signé le 21 mai 2010.
XVIII. ― Avenant n° 1 à la CCB relatif aux modalités de départ à la retraite, à la mise à la retraite et au départ en préretraite ainsi que relatif au taux conventionnel de financement de la formation professionnelle, signé le 24 mars 2011.