JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 2

Article 2

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.