Arrêté du 3 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la fusion des caisses d'allocations familiales

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la fusion de caisses d'allocations familiales.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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