Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 bis de l'annexe du code général des impôts
Résumé. L'article modifie l'annexe 4 du code général des impôts, plus précisément l'article 18 bis.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 18 bis : Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
→ Version 9 : Ajout d'une indication de continuation
→ Version 9 : Ajout d'une indication de continuation
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 18 bis