JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Article 2

Article 2

Le régisseur est chargé de payer les frais de mission, y compris les avances sur ces frais, concernant les agents du centre de crise qui partent à l'étranger dans le cadre de missions de soutien aux communautés françaises lors de crises politiques ou de catastrophes naturelles ou humanitaires.


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Version 1

Le régisseur est chargé de payer les frais de mission, y compris les avances sur ces frais, concernant les agents du centre de crise qui partent à l'étranger dans le cadre de missions de soutien aux communautés françaises lors de crises politiques ou de catastrophes naturelles ou humanitaires.