JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Article 1

Article 1

Une régie d'avances est instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et européennes.


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Version 1

Une régie d'avances est instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et européennes.