Arrêté du 3 octobre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé18 novembre 2009

Créé le 15 octobre 2008 · Périmé le 18 novembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 18 novembre 2009

En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance