Périmé18 novembre 2009
Créé le 15 octobre 2008 · Périmé le 18 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 3 octobre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 2008 · Périmé le 18 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 18 novembre 2009
En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance